Bibliographie sélective OHADA

Le cotitulaire est celui qui, au même titre qu’un ou plusieurs autres, est investi du même droit. Cette idée de détention de droit ou de titularité de droit est accentuée par la nature incorporelle ou immatérielle de la “chose’’ création intellectuelle. Juridiquement en effet les choses incorporelles et plus encore la création intellectuelle semblent se réduire à chacun des droits portant sur elles pendant que seul le droit de propriété saisit la totalité de la chose, de la chose corporelle. La nature de droit réel sur une “chose’’ immatérielle, droit non absolu, droit différent de la propriété de droit commun sur cette chose a été révélée et retenue. Lorsqu’on analyse alors la cotitularité du droit de propriété intellectuelle, c’est-à-dire lorsqu’on se situe au niveau du droit, de la relation interne entre un sujet et son objet, que ce sujet ne peut exclure deux ou trois autres, et ce, de façon définitive, le problème n’est pas seulement au niveau de l’exclusivité des parts telle que régie par le régime de l’indivision du Code civil. Il se pose une question d’exercice du même droit entre personnes titulaires de ce droit unique et égal entre eux, question non réglée, voire soigneusement éludée par ce texte. Les cotitulaires du droit de propriété intellectuelle font son acquisition ensemble pour pouvoir en bénéficier, pas pour avoir une part de la création intellectuelle, chose immatérielle. La présente thèse démontre l’inapplicabilité du régime de droit commun de l’indivision aux droits de propriété intellectuelle et montre que le contrat est le seul régime d’exercice du droit de propriété intellectuelle en situation de cotitularité de droit.