Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Haloui, Khalil (Auteur)
- Robbez Masson, Charles (Collaborateur)
Titre
Les garanties du contribuable dans le cadre du contrôle fiscal en droit marocain
Résumé
La thèse a pour objet d'examiner la question cruciale des garanties légales du contribuable face aux prérogatives importantes de contrôle fiscal dévolues à l'administration à la suite de la mise en place du nouveau régime d'imposition déclaratif au Maroc. Elle se propose alors de rendre compte de l'état du droit positif sur cette problématique et de répondre à la question de savoir dans quelle mesure les nouvelles procédures de contrôle fiscal instituées permettent-elles de protéger les droits du contribuable vérifié.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Grenoble
Lieu
Grenoble
Date
2011-12-02
Nb de pages
264 p.
Langue
FR
Référence
Haloui, K. (2011). Les garanties du contribuable dans le cadre du contrôle fiscal en droit marocain [Thèse de doctorat, Université de Grenoble]. https://theses.hal.science/tel-00683303v1/file/30395_HALOUI_2011_archivage.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires
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