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Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Essai critique sur la protection du consentement de la partie faible en matière contractuelle
Résumé
La notion de « partie faible » n'est pas conceptualisée en droit français des contrats. Elle est pourtant fréquemment invoquée, au point d’avoir été à l'origine de la création de pans entiers du droit, comme le droit de la consommation. La situation est donc paradoxale. Par ailleurs, les protections du consentement de ces contractants présumés faibles sont multiples, éparpillées et souvent peu efficaces. Cette spécialisation extrême conduit même parfois à desservir la partie protégée. Aussi convient-il de conceptualiser la notion de partie faible, et par là même de clarifier la protection de son consentement. Ces créations doivent, au reste, être intégrées dans le Code civil, afin de constituer un véritable droit commun bénéficiant à tous, plutôt qu’une série d’exceptions ne profitant qu’à certains.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Evry-Val-d’Essonne
Lieu
Evry-Courcouronnes
Date
2015-07-01
Nb de pages
616
Langue
FR
Catalogue de bibl.
theses.fr
Autorisations
Licence Etalab
Référence
Maume, F. (2015). Essai critique sur la protection du consentement de la partie faible en matière contractuelle [Thèse de doctorat, Université Evry-Val-d’Essonne]. https://theses.fr/api/v1/document/2015EVRY0012
Thèses et Mémoires