Type de ressource
Auteur/contributeur
- Moneboulou Minkada, Hervé Magloire (Auteur)
Titre
Les composantes de l'OHADA à l'épreuve de la systématicité en droit
Résumé
"Les composantes de l'OHADA à l'épreuve de la systématicité en droit" est une thématique permettant de relancer le débat sur la nature de l'OHADA. La nature institutionnelle sera exclue pour s'appesantir sur la nature de l'OHADA en droit. L'interrogation suivante permet de matérialiser cette entreprise : peut-on aboutir à un nouveau résultat en passant les composantes de l'OHADA à l'épreuve de la systématicité en droit ? La réponse est positive. en passant les composantes de l'OHADA à l'épreuve du système juridique, il ressort qu'elles ne correspondent pas au système juridique comme droit international public ou droit communautaire; mais un petit droit dans le droit d'un Etat membre de l'OHADA. Après observation des composantes de l'OHADA à l'épreuve du système juridique, il apparaît qu'elles n'illustrent pas d'un système, mais d'une juridiction commune, intégrée dans le système judiciaire de chaque Etat membre de l'OHADA. Au terme de l'analyse, l'OHADA s'appréhende mieux dans la logique commune que communautaire. De la sorte la notion "commune" peut avoir une signification différente de "communautaire".
Publication
Revue de l'ERSUMA
Numéro
7
Pages
9-52
Date
2017-12
Langue
FR
ISSN
1840-8621
Référence
Moneboulou Minkada, H. M. (2017). Les composantes de l’OHADA à l’épreuve de la systématicité en droit. Revue de l’ERSUMA, 7, 9–52. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5341
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