Type de ressource
Auteur/contributeur
- Dumas, Romain (Auteur)
Titre
Les MARD (modes alternatifs de résolution des différends) au prisme des droits fondamentaux substantiels
Résumé
La loi pour la justice du XXIème siècle a renforcé le recours aux MARD (modes alternatifs de résolution des différends) en incitant, voire en obligeant les parties à les utiliser pour tenter d’aplanir un nombre croissant de différends. Si la prise en compte des droits fondamentaux processuels par les MARD ne fait plus guère de doute, la question se pose néanmoins de savoir quel niveau de garantie ces processus accordent aux droit fondamentaux substantiels des parties qui les mobilisent.
Publication
Revue des droits et libertés fondamentaux
Numéro
chron. n°01
Date
2018
Abrév. de revue
RDLF
Langue
FR
Référence
Dumas, R. (2018). Les MARD (modes alternatifs de résolution des différends) au prisme des droits fondamentaux substantiels. Revue des droits et libertés fondamentaux, chron. n°01. https://revuedlf.com/droit-fondamentaux/les-mard-modes-alternatifs-de-resolution-des-differends-au-prisme-des-droits-fondamentaux-substantiels/
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