Bibliographie sélective OHADA

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Type de ressource
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Titre
L'arbitrage à l’épreuve des procédures collectives et de l’intervention du juge en droit de I’OHADA.
Résumé
Si l’on définit l’arbitrage simplement comme un mode de règlement des différends administré par les particuliers non investis de leur mission par l’Etat. Il n’en demeure pas moins que ce mode de règlement des différends ne saurait évoluer seul. C’est ainsi que l’ordre public des procédures collectives et l’intervention du juge étatique impact tant l’arbitrage. Il a paru important de jauger leur impact sur l’arbitrage. L’analyse effectuée à travers une méthode exégétique des textes communautaires et internationaux a permis de constater que les procédures collectives et l’intervention du juge étatique sont facteurs de désordre dans l’arbitrage. Toutefois, il convient de relever une certaine survie de l’arbitrage face aux procédures collectives et à l’intervention du juge étatique.
Type
Master Thesis
Université
Université Jean Lorougnon Guédé
Lieu
Daloa
Date
2021-03-13
Nb de pages
127 p.
Langue
FR
Référence
Kante, S. (2021). L’arbitrage à l’épreuve des procédures collectives et de l’intervention du juge en droit de I’OHADA. [Master Thesis, Université Jean Lorougnon Guédé]. https://dicames.online/jspui/bitstream/20.500.12177/13119/1/KANTE%20Souleymane.pdf
Thèses et Mémoires