Sûretés exclusives : quelles limites ? | Bibliothèque ERSUMA

Type de ressource

Auteur/contributeur

Bourassin, Manuella (Auteur)

Titre

Sûretés exclusives : quelles limites ?

Résumé

Dans l'ordonnance du 15 septembre 2021, la promotion des sûretés exclusives est flagrante et leur fragilisation est latente. Deux types de limites ressortent de la réforme : d'une part, l'exacerbation de conflits entre créanciers ; d'autre part, la soumission des sûretés comme exclusives à des règles communes.

Publication

Defrénois. La revue du notariat

Date

2021-11

Langue

FR

Titre abrégé

Sûretés exclusives

URL

https://hal.science/hal-03580282

Catalogue de bibl.

HAL Archives Ouvertes

Extra

Publisher: Lextenso

Référence

Bourassin, M. (2021). Sûretés exclusives : quelles limites ? Defrénois. La revue du notariat. https://hal.science/hal-03580282

Thématiques

Droit des sûretés

Lien de cet enregistrement

http://openaccess.ersuma.org/biblio/9V55ESRF

Relations

Connexe

Bourassin, M. (2022). Formalisme et dématérialisation du cautionnement. Revue de droit bancaire et financier, 1. https://hal.science/hal-03585780

Bourassin, M. (2021). Le cautionnement notarié vivifié par la réforme des sûretés. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 3. https://hal.science/hal-03580327

Bourassin, M. (2021). Qualification et formation du cautionnement : une réforme en clair-obscur. Revue des contrats, 200i4. https://hal.science/hal-03580551

Bourassin, M. (2020). Quand agir contre le garant d’un débiteur principal en liquidation judiciaire ? Gazette du Palais, 140(36). https://hal.parisnanterre.fr/hal-03009744