Type de ressource
Auteur/contributeur
- Posocco, Laurent (Auteur)
Titre
Les contours de l’arbitrage
Résumé
Les frais d’arbitrage peuvent compromettre l’accès au juge.
L’exclusion de l’arbitrage comme méthode de recours à l’encontre d’une ordonnance du juge commissaire.
Il ne revient pas aux parties d’apprécier la nature interne ou internationale de l’arbitrage.
Publication
La Lettre
Maison d’édition
Chambre de Conciliation et d’arbitrage de Toulouse et Midi‐Pyrénées
Lieu
Toulouse
Date
06-2014
Numéro
1
Pages
1-5
Langue
FR
Référence
Posocco, L. (2014). Les contours de l’arbitrage. La Lettre, (1), 1–5. https://www.arbitragetoulouse.com/images/documents/Newsletter/Les-coutours-de-l-arbitrage-cactmp2014.pdf
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