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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La notion de mauvaise foi et l'avocat
Résumé
L’appréhension de la notion de mauvaise foi n’est pas une chose aisée. Au demeurant, l’étude de cette notion peut être menée à l’aune de la notion de bonne foi. Pour le dire simplement, la notion de mauvaise foi est l’interprétation négative de la bonne foi. En conséquence, ladite notion n’est pas clairement définie par le droit, de sorte qu’il est nécessaire de rapprocher celle-ci à d’autres notions afin d’en comprendre véritablement le sens et la portée. Confrontée à la profession d’avocat, ce rapprochement permet d’affirmer que la mauvaise foi résulte d’un comportement frauduleux, dicté par une véritablement conscience et dans le but de nuire à autrui. A fortiori, cette notion peut également être le résultat d’une négligence active. Ainsi, la première partie de cette thèse est consacrée à la détermination de la notion de mauvaise foi afin d’articuler celle-ci à l’aune de la profession d’avocat. En vue de pallier les lacunes théoriques liées à cette même notion de mauvaise foi, la seconde partie de cette thèse s’attache à effectuer une analyse pratique ayant pour but de définir cette dernière à l’aune de la sanction pouvant être appliquée à l’avocat.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Perpignan Via Domitia
Lieu
Perpignan
Date
2021/11/19
Nb de pages
457 p.
Langue
FR
Référence
d’Hervé, M. (2021). La notion de mauvaise foi et l’avocat [Thèse de doctorat, Université de Perpignan Via Domitia]. https://theses.hal.science/tel-03627451v1/file/These_DHerve_Marine_2021.pdf
Thèses et Mémoires