Bibliographie sélective OHADA

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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
L’arbitrage international dans l'OHADA : évolution vers l’arbitrage des investissements en Afrique
Résumé
En vertu des dispositions de l’article 53 Al. 1 du Traité de création de l’OHADA (l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) : « Le présent traité est, dès son entrée en vigueur, ouvert à l’adhésion de tout Etat membre de l’Union Africaine et non signataire du traité. Il est également ouvert à l’adhésion de tout autre Etat non membre de l’Union Africaine invité à y adhérer du commun accord de tous les Etats Parties ». Cette action d’harmonisation du droit des affaires, tout en s’inspirant d’autres législations telles que le droit français et la common law, les Etats-membres de l’OHADA ont à leur disposition un arsenal législatif efficace et approprié à leur développement économique communautaire. Ce droit revêt un intérêt particulier pour les entreprises marocaines actives dans l’espace OHADA. Le Maroc, par le renouvellement de son adhésion à l’Union Africaine (UA) et en procédant à une demande d’adhésion à la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dont le but est de « promouvoir la coopération et l’intégration dans la perspective d’une Union économique de l’Afrique de l’Ouest », (le Maroc) a réaffirmé sa détermination d’intégrer les espaces économiques africains de référence
Publication
Journal of Strategic Affairs
Date
2018-06
Numéro
4
Pages
167-198
Abrév. de revue
JSA
ISSN
2665-8542
Titre abrégé
L’arbitrage International dans l'arbitrage OHADA
Langue
EN
Référence
Dalil, M. (2018). L’arbitrage international dans l’OHADA : évolution vers l’arbitrage des investissements en Afrique. Journal of Strategic Affairs, (4), 167–198. https://doi.org/10.62489/2278-000-004-010