Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Lehman, Constance (Auteur)
- Labarthe, Françoise (Collaborateur)
Titre
Essai sur le prix et la valeur en droit des contrats
Résumé
La valeur économique s’oppose au prix. Compte tenu de la prohibition de la lésion, de l’indifférence de l’erreur sur la valeur et de l’importance de la liberté contractuelle en la matière, le droit semble se désintéresser du déséquilibre économique. Le prix ne serait qu’une expression conventionnelle et subjective de la valeur.Le droit contribue toutefois à la recherche un équilibre entre le prix et la valeur et au traitement d’un éventuel déséquilibre. Les règles relatives à la formation du contrat encadrent leur estimation, afin d’éviter la survenue d’un déséquilibre entre le prix convenu et la valeur réelle.Si un tel évènement devait malgré tout survenir, la faveur est donnée, selon les cas, aux solutions conventionnelles (anéantissement ou révision du contrat d’origine), sur l’immixtion judiciaire. Enfin, le droit régule la mise en œuvre des mécanismes de révision et de restitution, permettant le rétablissement de l’équilibre contractuel.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Paris-Saclay
Lieu
Paris
Date
2022-06-20
Nb de pages
715 p.
Langue
FR
Référence
Lehman, C. (2022). Essai sur le prix et la valeur en droit des contrats [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-03726313v1/file/91876_LEHMAN_2022_archivage.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires
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