Type de ressource
Auteur/contributeur
- Abane Engolo, Patrick Edgard (Auteur)
Titre
L’adoption difficile des lois dans les ordres juridiques français et camerounais
Résumé
L’exercice de la fonction législative peut connaître des difficultés relatives à l’adoption des lois. En effet, de nombreux mécanismes juridiques permettent de perturber le parlement lorsqu’il examine ou adopte une loi. En exploitant les dispositifs constitutionnels et les règlements des assemblées, on constate en France et au Cameroun que ces deux ordres juridiques confèrent aux parlementaires, un principe de liberté qui est une faculté de participer sans contrainte juridique, à la procédure législative. Dès lors, ils peuvent utiliser ces prérogatives pour ne pas faire adopter une loi, ce qui est une manifestation de l’existence d’oppositions au sein du parlement. Mais plus encore, le pouvoir exécutif détient de nombreuses armes pour faire voter ses projets de loi, ou pour faire obstacles aux propositions de loi. Concernant les différents mécanismes de blocage, ils participent à la rationalisation du pouvoir législatif.
The exercise of the legislative function may experience difficulties relating to the adoption of laws. Indeed, many legal mechanisms make it possible to disrupt parliament when it considers or adopts a law. By exploiting the constitutional mechanisms and the laws of the assemblies, we find in France and Cameroon that these two legal orders confer to the parliamentarians a principle of freedom which is an ability to participate without legal constraint in the legislative procedure. Therefore, they can use these prerogatives not to pass a law, which is a manifestation of the existence of opposition within parliament. But even more, the executive power has many weapons to pass its bills, or to block parliament’s bills. Regarding the various blocking mechanisms, they contribute to the rationalization of the legislative power.
Publication
Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle
Maison d’édition
Société burkinabè de Droit Constitutionnel
Lieu
Ouagadougou
Date
2023-01
Numéro
29
Pages
1-33
Abrév. de revue
RRC
ISSN
2756-7478
Langue
FR
Référence
Abane Engolo, P. E. (2023). L’adoption difficile des lois dans les ordres juridiques français et camerounais. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (29), 1–33. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2023/05/RRC-Janv-2023-complet-1.pdf
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