Bibliographie sélective OHADA

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Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
La déjudiciarisation de l'arbitrage OHADA
Résumé
Historiquement, l'arbitre et le juge sont un vieux couple. Cette union légale procède de l'assistance technique que ce dernier porte à l'arbitre. Les nombreux dysfonctionnements que connaissent les justices étatiques des États membres de l'OHADA poussent ces derniers à réorganiser cette institution phare des États. A l'instar des États-Unis, du Canada ou encore de la France, les États membres de l'OHADA peuvent également opter pour une déjudiciarisation qui, délesterait le juge étatique de toutes ses tâches supplémentaires, dont celles relevant de l'arbitrage, spécifiquement pour les États de cet espace juridique. Dans cette hypothèse, il s'agira de bâtir un système arbitral totalement affranchi de toute intrusion du juge étatique. Ces travaux s'inscrivent donc dans une logique de droit prospectif, l'objectif étant à terme de présenter un droit de l'arbitrage totalement émancipé de l'apport du juge et ainsi, véritablement conférer à cette justice privée son caractère indépendant tant vanté.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Perpignan Via Domitia
Lieu
Perpignan
Date
2019-01-24
Langue
FR
Référence
Massosso Benga, C. H. (2019). La déjudiciarisation de l’arbitrage OHADA [Thèse de doctorat, Université de Perpignan Via Domitia]. https://theses.fr/api/v1/document/2019PERP0001
Thèses et Mémoires