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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La place du juge camerounais dans le règlement des litiges relatifs aux contrats miniers et pétroliers
Résumé
Les contrats miniers et pétroliers sont des contrats spécifiques en raison de leur apport économique. Les litiges relatifs à ces derniers doivent être résolus par des procédés particuliers. Dans le cadre du règlement des litiges miniers et pétroliers, le juge camerounais occupe une place limitée car, dans le principe, il est exclu du processus de résolution. L’arbitre, privilégié et préféré par les parties, intervient principalement pour régler ces différends et le juge camerounais, exceptionnellement. Dans la majorité des pays à l’exception du Cameroun, l’arbitre est l’organe/ principal érigé en juge de droit commun pour solutionner les conflits par accord volontaire des parties aux contrats.
Publication
Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques
Volume
2
Numéro
6
Pages
92-110
Date
06-2023
Abrév. de revue
RARJP
Langue
FR
ISSN
2958-1567
Référence
Etsini Menguede, M. L. (2023). La place du juge camerounais dans le règlement des litiges relatifs aux contrats miniers et pétroliers. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(6), 92–110. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B06%20-Juin%202023.pdf