Bibliographie sélective OHADA

Explorez la bibliographie sélective OHADA de ressources Open Access en droit des affaires

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
L'encadrement juridique des travaux sur existants
Résumé
Totalement ignorés de la loi, la doctrine s'est attelée depuis plusieurs décennies, à conférer une définition aux travaux sur existants. Ainsi, elle les décrit comme ceux ayant vocation à se greffer sur, sous ou dans les parties anciennes d'une construction. Selon les cas, ils peuvent schématiquement aller du simple entretien à la surélévation, l'extension ou la reconstruction quasi-totale de l'existant, dont seules les façades seront conservées. Au vu de la teneur des multiples enjeux que recouvre le concept de travaux sur existants, se dégagent de nombreuses interrogations. L'une des plus importantes est connexe à leur encadrement juridique. À cet égard, l'exploration des cadres contractuel et de responsabilité semble inéluctable. Ceux-ci représentent en effet, l'essentiel du terrain sur lequel se déroule le débat juridique et se développe le contentieux relatif aux travaux sur existants.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Bourgogne Franche-Comté
Lieu
Dijon
Date
2020-07-22
Nb de pages
395 p.
Langue
FR
Référence
Nwaemeka Anugwo Colon, W. (2020). L’encadrement juridique des travaux sur existants [Thèse de doctorat, Université Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.hal.science/tel-03123654v1/file/these_A_NWAEMEKAANUGWOCOLON_William_2020.pdf
Thèses et Mémoires