Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Thévenoz, Luc (Auteur)
- Hirsch, Laurent (Éditeur)
- Imhoos, Christophe (Éditeur)
Titre
Médiation et arbitrage dans les services financiers : conseil en placement et gestion de fortune
Résumé
Dans le contexte actuel d'échange automatique de renseignements en matière fiscale, quelles sont les perspectives de la médiation et de l'arbitrage comme modes de résolution des litiges relatifs aux services financiers - spécialement la gestion de fortune et le conseil en placement - que la place financière suisse offre à sa clientèle privée et institutionnelle suisse et étrangère? Cet article commence par un rapide tour d'horizon international de la situation. Il examine ensuite le développement de la médiation qui résultera de la mise en oeuvre de la loi sur les services financiers et s'achève par quelques réflexions sur l'arbitrage et les actions collectives dans ce domaine.
Titre du livre
Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement
Lieu
Zurich
Maison d’édition
Schulthess Verlag
Date
2018
Pages
395-404
Langue
FR
ISBN
978-3-7255-8704-9
Titre abrégé
Médiation et arbitrage dans les services financiers
Référence
Thévenoz, L. (2018). Médiation et arbitrage dans les services financiers : conseil en placement et gestion de fortune. In L. Hirsch & C. Imhoos (Eds.), Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement (pp. 395–404). Schulthess Verlag. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:120316
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