Type de ressource
Auteur/contributeur
- Posocco, Laurent (Auteur)
Titre
La renonciation ponctuelle à la mise en œuvre d’une clause compromissoire rend-elle cette dernière manifestement inapplicable dans d’autres contentieux ?
Publication
La Lettre
Maison d’édition
Chambre de médiation, de conciliation et d’arbitrage d’Occitanie
Lieu
Toulouse
Date
2018-11
Numéro
4
Pages
3
Langue
FR
Référence
Posocco, L. (2018). La renonciation ponctuelle à la mise en œuvre d’une clause compromissoire rend-elle cette dernière manifestement inapplicable dans d’autres contentieux ? La Lettre, (4), 3. https://www.arbitragetoulouse.com/images/documents/Newsletter/La-lettre-4-novembre-2018-chambre-arbitrage-toulouse.pdf
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