Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Al Youssef, Omar (Auteur)
- Mouralis, Denis (Collaborateur)
- Maetz, Claude-Albéric (Collaborateur)
Titre
L'arbitrage international et les contrats de transfert de technologie en droit comparé : France, Syrie, Égypte
Résumé
La France en tant qu’un pays développé possède une richesse juridique et judiciaire à propos de l’arbitrage et des contrats de transfert de technologie. Alors que la Syrie n’a pas jusqu’à ce moment un système juridique spécial à ces contrats. En plus, la loi syrienne de 2008 sur l’arbitrage a besoin d’être modifiée en raison des erreurs juridiques massives commises dans cette loi. S’agissant de l’Égypte, la loi de 1999 sur le commerce a mis en place un système juridique solide pour régir les contrats de transfert de technologie et l’arbitrage. Il faut mentionner que la jurisprudence égyptienne est très développée par rapport à la jurisprudence syrienne, ce qui me permet de faire une comparaison entre la France et les deux pays en développement
Type
Thèse de doctorat
Université
Aix-Marseille Université
Lieu
Aix-en-Provence
Date
2020-11-13
Langue
FR
Titre abrégé
L'arbitrage international et les contrats de transfert de technologie en droit comparé
Catalogue de bibl.
theses.fr
Autorisations
Licence Etalab
Référence
Al Youssef, O. (2020). L’arbitrage international et les contrats de transfert de technologie en droit comparé : France, Syrie, Égypte [Thèse de doctorat, Aix-Marseille Université]. https://theses.fr/api/v1/document/2020AIXM0342
Thématiques
Thèses et Mémoires
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