Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Ndiaye, Elhadji Oumar (Auteur)
- Mallet-Poujol, Nathalie (Collaborateur)
- Ngom, Mbissane (Collaborateur)
Titre
La protection des bases de données par le droit d'auteur : approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais
Résumé
Dans un contexte mondial marqué par l’essor d’une société de l’information, des savoirs partagés et de l’économie numérique, cette étude propose une évaluation de la protection des bases de données par le droit d’auteur, en privilégiant une approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais. En mettant en exergue les éléments de convergence mais aussi de divergence qui ressortent de la confrontation des deux législations, cette analyse part de l’identification des forces et des faiblesses du droit d’auteur, en vue de proposer des orientations pour une amélioration du cadre juridique de la protection des bases de données. Le droit d’auteur étant le mécanisme de protection unanimement consacré pour les bases de données, il y a lieu, loin de s’en départir, d’identifier les meilleures options juridiques qui pourraient concourir à son renforcement. Dans cette optique, la prise en compte d’un équilibre parfait entre les divers intérêts en présence constitue un impératif pour le développement de la société de l’information.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Montpellier
Lieu
Montpellier
Date
2017-12-20
Nb de pages
520
Langue
FR
Titre abrégé
La protection des bases de données par le droit d'auteur
Catalogue de bibl.
theses.fr
Autorisations
Licence Etalab
Référence
Ndiaye, E. O. (2017). La protection des bases de données par le droit d’auteur : approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-02073603v1/document
Thématiques
Thèses et Mémoires
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