Bibliographie sélective OHADA

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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Une comparaison entre le statut de "l'agent commercial" ohada et son équivalent en droit nigérian
Résumé
Une catégorie "d'agents commerciaux" chargés en général de visiter la clientèle, au nom d'une ou parfois plusieurs entreprises, de suivre la demande des commandes de cette clientèle, voire souvent de négocier et transmettre la commande, voire de s'assurer de sa bonne exécution et de son paiement, pour le compte d'une entreprise, de manière habituelle, est née pour faire face aux besoins de distribution notamment de marchandises à travers tout un réseau de clients. Il s'est agi de l'agent commercial en France et du "Handelsvertreter" en Allemagne en particulier. Ces personnes physiques ou morales ayant un statut de professionnels indépendants et permanents ont fait l'objet de réglementations nationales en France et en Allemagne, en particulier, différentes du droit du travail qui touche les personnes dépendantes. Mais généralement, compte tenu de la relative faiblesse de ces intermédiaires souvent au service exclusif de la distribution d'une entreprise, les législations, tant française qu'allemande, sont allées dans le sens d'une protection plus forte de la personne, notamment au moment de la rupture du contrat pour lui assurer une certaine indemnisation.
Publication
Revue de l'ERSUMA
Numéro
1
Pages
138-159
Date
2012-06
Langue
FR
ISSN
1840-8621
Référence
Coffy de Boisdeffre, M. J. (2012). Une comparaison entre le statut de “l’agent commercial” ohada et son équivalent en droit nigérian. Revue de l’ERSUMA, 1, 138–159. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1094