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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Réflexion sur l'adaptation du droit des contrats au numérique
Résumé
La réflexion sur l'adaptation du droit des contrats au numérique révèle la présence du numérique à travers plusieurs règles. Certaines conditions de validité du contrat, tout comme certaines règles générales relatives à l'exécution des contrats sont concernées par l'adaptation au numérique. Cette adaptation vise aussi certaines règles spéciales du droit des contrats. L'Avant-projet de loi sur les transactions électroniques au Mali envisage d'importantes mesures allant, en particulier, dans le sens de l'adaptation du droit des contrats au numérique, un domaine qui continue d'attirer l'attention. The reflection on the adaptation of contract law to the digital reveals the presence of the digital through several rules. Certain conditions of validity of the contract, and some general rules on contract enforcement are involved in the digital adaptation. This adaptation also concerns some special rules of contract law. The proposed draft law on electronic transactions in Mali is planning major steps up, especially in the sense of adaptation of contract law in the digital domain, an area that continues to attract attention
Publication
Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques
Volume
1
Numéro
1
Pages
63-94
Date
2015
Abrév. de revue
Revue RAMReS/S.J.P.
Langue
FR
ISSN
2630-113X
Référence
Sow, D. (2015). Réflexion sur l’adaptation du droit des contrats au numérique. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 1(1), 63–94. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/366/249