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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La protection de l’Etat hôte d’un investissement étranger dans la jurisprudence arbitrale
Résumé
L’accueil des investisseurs étrangers par les Etats hôtes constitue l’une des chevilles ouvrières de leur développement économique et même social. Les pays en voie de développement en général et ceux d’Afrique en particulier en ont plus que jamais besoin. Cependant, un État hôte ne saurait accueillir des investisseurs étrangers qui manifestent le désir de s’installer sur le sol de celui-ci sans toutefois avoir la certitude qu’il jouit d’une certaine protection que lui octroie la jurisprudence arbitrale. La décision d’accueillir ces investisseurs étrangers étant fondée sur des garanties que lui offre cette même jurisprudence arbitrale. À côté de certaines garanties contenues dans les Traités bilatéraux d’investissement figure en grande place les garanties mise en place par la jurisprudence arbitrale en faveur d’une protection plus ou moins efficace de l’État hôte. Ainsi, la protection de l’État hôte par la jurisprudence arbitrale peut se vanter de protéger efficacement celui-ci même si cette protection conserve une certaine dimension relative : Cela peut être visible sous deux aspects : d’une part sa nature composite révèle son originalité : Il s’agit d’une protection qui entend offrir à l’État hôte des mécanismes de protection adaptés à ses besoins. D’autre part les spécificités qui lui sont reconnues en tant que protection ne sont pas toujours mises en lumière notamment pendant l’arbitrage État investisseur étranger dans la mesure où il est généralement admis que l’on peut observer un certain déséquilibre entre les parties en faveur de l’investisseur étranger.
Publication
Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle
Maison d’édition
Société burkinabè de Droit Constitutionnel
Lieu
Ouagadougou
Date
2023-05
Numéro
33
Pages
277-306
Abrév. de revue
RRC
ISSN
2756-7478
Langue
FR
Référence
Embolo Ekani, F. A. (2023). La protection de l’Etat hôte d’un investissement étranger dans la jurisprudence arbitrale. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (33), 277–306. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2023/06/RRC-Mai-2023-Complete.pdf