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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La théorie de l’apparence dans le régime général des obligations du Mali
Résumé
L'apparence désigne tout à la fois ce qui est visible, directement accessible aux sens, et ce qui est trompeur. Articuler et unifier les deux sens du mot permet de construire une théorie générale de l'apparence, qui manifeste le rapport du droit à la réalité. Le droit, parce qu'il est artificiel, définit en effet lui-même la réalité en distribuant les pertinences et en consacrant des réalités autonomes. L'apparence est au cœur, des règles juridiques de fond, comme le droit des contrats, Elle est également une source autonome de droits et d'obligations. Les tiers peuvent lui accorder crédit puisqu'il importe peu qu'elle soit exceptionnellement dissociée d'une ''réalité'' qui serait demeurée occulte. Cette nouvelle approche bouleverse la place de l'apparence en droit positif. Elle n'est plus un dysfonctionnement ponctuel du rapport qui doit s'établir entre le fait et le droit. De simple correctif d'équite, l'apparence est devenue un principe général du droit. Elle est une règle pleine et entière, articulée avec la notion de confiance : foi est due à l'apparence.
Publication
Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle
Maison d’édition
Société burkinabè de Droit Constitutionnel
Lieu
Ouagadougou
Date
2025-04
Numéro
56
Pages
399-409
Abrév. de revue
RRC
ISSN
2756-7478
Langue
FR
Référence
Sangaré, S. (2025). La théorie de l’apparence dans le régime général des obligations du Mali. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (56), 399–409. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2025/05/RRC-Avril-2025-complet.pdf