Type de ressource
Auteur/contributeur
- Koïta, Aly Kola (Auteur)
Titre
Le droit à un procès équitable au Mali
Résumé
Le droit à un procès équitable est tributaire du respect des droits fondamentaux. Ce constat suffisamment éloquent rappelle une évidence : plus un Etat sera enclin à protéger les droits et libertés fondamentaux de l'individu, plus il va se montrer soucieux d'organiser une procédure pénale conforme à ces aspirations. Ces propos se fondent aisément dans les lignes directrices du procès pénal malien où, depuis le « reflux de l'orientation autoritariste » amorcée en 1991, le législateur se montre plus regardant sur les droits des personnes poursuivies. La dernière illustration en date peut être tirée de l'extension en amont des droits de la défense, consécutive de l’équité libéralisation du procès pénal et de la volonté persistante d'accorder une audience de plus en plus soutenue à procédurale dans notre ancien système inquisitorial, dont les imperfections et anachronismes n'avaient cessé d'émouvoir.
C'est dans cette optique qu’analyse cet article la problématique de la diffusion du modèle du respect des garanties procédurales en matière pénale au Mal.
he right to a fair trial depends on respect for fundamental rights. This sufficiently eloquent observation reminds us of the obvious: the more inclined a State is to protect the fundamental rights and freedoms of the individual, the more it will be concerned to organize a criminal procedure in accordance with these aspirations. These remarks easily fit into the guidelines of the Malian criminal trial where, since the "ebb of authoritarian orientation" that began in 1991, the legislator has been more attentive to the rights of those prosecuted. The latest illustration to date can be drawn from the upstream extension of the rights of the defence, as a result of the fair liberalization of the criminal trial and the persistent desire to grant an increasingly sustained hearing to procedural in our old inquisitorial system, whose imperfections and anachronisms had never ceased to move.
It is in this perspective that this article analyzes the problem of the diffusion of the model of respect for procedural guarantees in criminal matters to Evil.
Publication
Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle
Maison d’édition
Société burkinabè de Droit Constitutionnel
Lieu
Ouagadougou
Date
2025-04
Numéro
N° spécial
Pages
175-191
Abrév. de revue
RRC
ISSN
2756-7478
Langue
FR
Référence
Koïta, A. K. (2025). Le droit à un procès équitable au Mali. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (N° spécial), 175–191. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2025/05/RRC-Numero-special-Avril-2025-complet.pdf
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