Type de ressource
Auteur/contributeur
- Ayinon, Alida (Auteur)
Titre
Les baux commerciaux à l'épreuve des circonstances exceptionnelles : cas du covid-19
Résumé
Notre étude consistera à explorer les différents mécanismes à envisager par les locataires pour faire face à leur obligation de paiement des loyers commerciaux pendant la crise, partant bien sûr du droit covid-1911au droit traditionnel ou existant avant ladite crise. Il est à noter ici que les mesures prises par le gouvernement français dans la gestion de la crise n’ont pas eu pour vocation dans la majorité des cas de se substituer au droit existant, tel est le cas du droit des contrats. Les deux régimes étant complémentaires, en absence de réponse de l’un, l’on peut se tourner vers l’autre. Il convient de rappeler également qu’une analyse théorique ou générale du régime du bail commercial ne sera pas nécessaire car l’objectif poursuivi par ce sujet est d’examiner la règlementation législative, jurisprudentielle voire doctrinale en matière de bail commercial pendant la crise sanitaire afin de cerner leurs enjeux sur le paiement des loyers commerciaux.
Type
Master Thesis
Université
Université Grenoble Alpes
Lieu
Grenoble
Date
2023/07/04
Nb de pages
91 p.
Langue
FR
Titre abrégé
Les baux commerciaux à l'épreuve des circonstances exceptionnelles
Référence
Ayinon, A. (2023). Les baux commerciaux à l’épreuve des circonstances exceptionnelles : cas du covid-19 [Master Thesis, Université Grenoble Alpes]. https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04536476v1/file/AYINON_Alida.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires
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