Bibliographie sélective OHADA

L’intellection que voici, ci-dessus, rapportée, qui donne à saisir l’État comme un monstre froid, une puissance qui ment dans tout ce qu’il dit et qui aurait volé, tout ce qu’il a, passe très mal en République du Congo, en date du 13 septembre 2018. Pour beaucoup, cette réflexion du célèbre ZARATHOUSTRA n’est que pur délire. « C’est la folie qui parle », comme dit l’auteur[1]. La Constitution MOUDOUDOU défie le droit de propriété. Elle le porte sur ses fonts baptismaux comme un droit sacré[2] et en fait l’un des piliers du nouvel ordre juridique congolais[3]. « Considérant (en outre), selon la Cour constitutionnelle du Congo, (en cette date du 13 septembre 2018), qu’il résulte de l’article 23 de la Constitution que le droit de propriété ne peut subir de limitations justifiées par l’utilité publique, comme il en est (…) s’agissant de la constitution des réserves foncières de l’État nécessaire à la mise en œuvre du plan national de développement économique et social, que sous la condition d’une juste et préalable indemnité ; Considérant que l’alinéa premier critiqué de l’article 16 de la loi n° 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains ne prend nullement en compte l’exigence constitutionnelle d’une juste et préalable indemnité ; que cet alinéa porte, de toute évidence, atteinte à la garantie constitutionnelle du droit de propriété tel que consacré par la Constitution en son article 23 ; qu’il est, donc, contraire à la Constitution »[4].