Bibliographie sélective OHADA

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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
L’auteur en droit d’auteur ivoirien
Résumé
L’auteur est traditionnellement le centre de gravité du droit d’auteur. En effet, le droit d’auteur est fondé sur l’activité intellectuelle d’une personne physique qui est l’auteur. A travers la création d’une œuvre originale, le droit d’auteur accorde au créateur, personne physique des droits patrimoniaux et moraux, et assure sa protection tant au niveau de la création qu’au niveau de l’exploitation de l’œuvre. Toutefois, le constat est que l’auteur est de plus en plus évincé du droit d’auteur. D’une part, cela se matérialise par la protection accordée au détriment de l’auteur, aux personnes morales ou physiques qui ne sont pas des créateurs de l’œuvre et l’apparition de nouvelles œuvres plurales due à Internet. D’autre part, l’intégration des œuvres utilitaires dans le droit d’auteur entraîne l’objectivation de la notion de l’originalité et le recul des prérogatives de l’auteur.
Publication
Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques
Numéro
N° Spécial (2023)
Pages
113-147
Date
2023-01
Abrév. de revue
Revue RAMReS/S.J.P.
Langue
FR
ISSN
2630-113X
Référence
Lauboué, A. S. (2023). L’auteur en droit d’auteur ivoirien. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, N° Spécial (2023), 113–147. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/18312/1347