Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Branellec, Gurvan (Auteur)
- Choquet, Anne (Auteur)
Titre
Transport maritime de marchandises : la construction d’un système juridique complexe dépassant le mythe de l’uniformité
Résumé
Dans la mesure où le transport maritime de marchandises implique divers types d’opérateurs commerciaux internationaux, l’uniformité de la règlementation applicable semble être le meilleur moyen de satisfaire aux exigences de sécurité de ces différents acteurs. Il est donc nécessaire de se demander si cet idéal d’uniformisation du droit du transport maritime de marchandises tenté par les États est atteignable voire même souhaitable ou s’il ne faut pas constater en la matière que les opérateurs du transport international maritime de marchandises, loin d’être pénalisés par le conflit de normes applicables, n’y trouvent pas la souplesse nécessaire pour adapter le cadre juridique à leur propre contrat de transport.
As the international transport of goods by sea involves various kinds of international trade operators, uniformity of the law appears to be the best way to satisfy the security requirements of these various operators. Nevertheless, States cannot create new rules for this activity, by simply unifying regulations in a conventional manner. There is a conflict between the desire for uniformity and the realities of implementing rules, as a consequence of divergences within the convention. This is the reason for which maritime actors have tried to standardize contracts, and support ruling jurisdictions. How can such practices contribute to the uniformity of soft law?
Publication
Les Cahiers Scientifiques du Transport
Numéro
76-77
Pages
67-98
Date
2022-09
Langue
FR
ISSN
2804-2107
Titre abrégé
Transport maritime de marchandises
Référence
Branellec, G., & Choquet, A. (2022). Transport maritime de marchandises : la construction d’un système juridique complexe dépassant le mythe de l’uniformité. Les Cahiers Scientifiques du Transport, 76–77, 67–98. https://doi.org/https://doi.org/10.46298/cst-9939
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