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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Les expériences d’harmonisation des lois en Afrique
Résumé
L’harmonisation des lois, synonyme d’intégration juridique constitue donc un pilier du processus de croissance et de développement économique. Car, si des Etats décident, à un moment donné, d’intégrer leurs économies partiellement ou totalement, l’objectif est d’abord de promouvoir leur développement économique, avec des répercussions positives sur le relèvement du niveau de vie des habitants de la région. La marche vers un droit régional harmonisé, en ce qu’elle participe du phénomène de décloisonnement des marchés, sous-tend utilement la marche vers la croissance économique. Mais les contours de la notion « d’harmonisation » des lois ne sont pas aisés à cerner, tant et si bien que le Professeur Joseph ISSA SAYEGH, l’assimilant ou presque à un mécanisme d’intégration juridique, fait observer qu’il s’agit « d’une œuvre mal définie et jamais achevée ». Si l’harmonisation n’est pas un terme technique auquel s’attacherait un contenu précis dans le domaine du droit, il faudrait néanmoins distinguer la notion de ses principaux mécanismes.
Publication
Revue de l'ERSUMA
Numéro
1
Pages
7-21
Date
2012-06
Langue
FR
ISSN
1840-8621
Référence
Onana Etoundi, F. (2012). Les expériences d’harmonisation des lois en Afrique. Revue de l’ERSUMA, 1, 7–21. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1094