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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La non-conformité dans la vente commerciale internationale
Résumé
La vente commerciale internationale est considérée par tous comme l'épicentre de la mondialisation. Contrat synallagmatique par excellence, elle crée à l'encontre des parties des obligations réciproques. L'une de ces obligations est sans conteste l'obligation de conformité. Contrairement au droit interne qui continue de traiter le sujet à travers une panoplie d'actions qui varient selon l'angle d'attaque de la victime, le droit uniforme issu de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 ramène l'ensemble des actions en deux grandes catégories régies soit par les dispositions de l'article 35 CVIM en ce qui concerne la non conformité matérielle, soit par les dispositions des articles 41 et 42 CVIM en ce qui concerne la non conformité juridique. Cette approche unitaire est la pierre angulaire de cette nouvelle édification normative. Sa visée principale consiste au premier abord à éluder les disparités normatives, pierre d'achoppement pour les échanges commerciaux internationaux.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Carthage
Lieu
Tunis
Date
2020/10/24
Nb de pages
1180 p.
Langue
FR
Référence
Chebbi, A.-S. (2020). La non-conformité dans la vente commerciale internationale [Thèse de doctorat, Université de Carthage]. https://hal.science/tel-04725635v1/file/Th%C3%A8se%20Ali-Slah%20CHEBBI.pdf
Thèses et Mémoires