Type de ressource
Auteur/contributeur
- Likilimba, Guy-Auguste (Auteur)
Titre
L'agent des sûretés OHADA
Résumé
Le mécanisme de l’agent des sûretés est généralement utilisé dans le cadre des financements dits syndiqués ou consortiaux, consentis par des pools bancaires, c’est‐à‐ dire des groupements d’établissements de crédit, en vue de soutenir un client commun pour une opération jugée plus ou moins risquée. La gestion de ce risque conduit systématiquement ces dispensateurs de crédit à exiger des sûretés et autres garanties à l’emprunteur. Cependant, le fait que chacun des membres du pool bancaire ait un droit de créance propre sur l’emprunteur peut compliquer la question des sûretés. D’où l’utilité de désigner un agent des sûretés comme interlocuteur unique tant du débiteur commun, de la collectivité des créanciers que des tiers. L’unicité de l’agent des sûretés au service d’un pool de dispensateurs de crédits consortiaux participe de l’efficacité du dispositif et de la sécurisation des droits des créanciers.
Publication
Revue de l'ERSUMA
Numéro
N° spécial
Pages
165-173
Date
Novembre-Décembre 2011
Langue
FR
ISSN
1840-8621
Référence
Likilimba, G.-A. (2011). L’agent des sûretés OHADA. Revue de l’ERSUMA, N° spécial, 165–173. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1093
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