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Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales
Résumé
Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales est un élément incontournable du droit international public. Il régit le le fonctionnement de la justice internationale. Cependant, malgré son ubiquité, la notion est mal comprise. Ce travail, à travers la jurisprudence de la CIJ, d'ITLOS, de l'OMC et du CIRDI, redéfinit ce consentement, à la lumière de son histoire, son rôle et ses enjeux. Cette re-contextualisation est accompagnée d'une présentation et d'une analyse des enjeux contemporains entourant la notion.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Genève
Lieu
Genève
Date
2019/10/02
Nb de pages
426 p.
Langue
FR
Référence
Marquet, C. (2019). Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales [Thèse de doctorat, Université de Genève]. https://doi.org/10.13097/archive-ouverte/unige:129386
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