Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Shirvanzada, Lamiya (Auteur)
- Scapel, Christian (Collaborateur)
Titre
Le règlement Bruxelles I et le problème de la compétence juridictionnelle en droit du transport maritime
Résumé
Le droit communautaire est un droit en évolution intensive. Les règles de compétence, d’exécution et de reconnaissance en sont une parfaite illustration dans le cadre du Règlement Bruxelles I qui est refondu dans un nouveau Règlement. Cette recherche dispose d’une importance quant à l’analyse des questions procédurales soulevées dans le domaine du transport maritime. En effet, les règles de compétence énoncées par lesdits textes, au cas où ils sont applicables, touchent des spécificités propres au transport maritime à savoir la fréquence des clauses attributives figurant dans les connaissements et le caractère tripartite du contrat de transport maritime. De plus, les règles au service de la coopération judiciaire, telles que la litispendance et la connexité, sont utiles pour pallier, dans une certaine mesure, des controverses pouvant découler de ces mêmes règles communautaires. En tout état de cause, le transport maritime marque sa spécificité quant à l’opposabilité de ces clauses envers les différents acteurs de l’opération de transport.
Type
Master Thesis
Université
Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3
Lieu
Aix-en-Provence
Date
2014
Nb de pages
157 p.
Langue
FR
Référence
Shirvanzada, L. (2014). Le règlement Bruxelles I et le problème de la compétence juridictionnelle en droit du transport maritime [Master Thesis, Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3]. https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01626094v1/file/SHIRVANZADA%20Lamiya%20Le%20reglement%20bruxelles%20I%20et%20le%20probl%C3%A8me%20de%20la%20comp%C3%A9tence%20juridctionnelle%20en%20droit%20du%20transport%20maritime%20-%202014.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires
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