Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Brun-Dhaouadi, Dora (Auteur)
- Delebecque, Philippe (Collaborateur)
Titre
De la construction à la vente du navire
Résumé
La communauté maritime apparaît peuplée d'acteurs qui interviennent autour du navire mais aussi qui interagissent pour sa vente, sa future exploitation, et ses performances de navigation. Ces opérateurs sont stimulés par les enjeux logistiques et financiers, d'où cette diversité des recours qui démontre la complexité des liens concernant les contrats attachés au navire, depuis sa construction, sa vente jusqu'à sa mise en exploitation. Le constructeur naval est l'opérateur clé dans ce domaine. Les obligations du chantier naval, déjà lourdement obéré par le régime procédural de la garantie des vices cachés, sont multiples et contraignantes si bien qu'il est tenu de garantir la navigabilité du navire depuis sa recette jusqu'à son exploitation. La subtilité du régime juridique du navire réside dans son statut réel si particulier qui emprunte des règles issues à la fois du droit spécial et du droit commun si bien que le cadre contractuel révèle le particularisme du droit maritime. Ainsi, le navire représente une opération de grande envergure car il fait l'objet de grands enjeux économiques et financiers. L'on observe que le navire est plus sophistiqué, plus onéreux, et par conséquent, les opérations qui en découlent sont sources de litiges fastidieux qui appellent à des mécanismes procéduraux complexes dont les juridictions étatiques et arbitrales s'efforcent de maîtriser.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Paris 1
Lieu
Paris
Date
2020-01-17
Nb de pages
323 p.
Langue
FR
Référence
Brun-Dhaouadi, D. (2020). De la construction à la vente du navire [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://theses.hal.science/tel-04777523v1/file/BRUN-DHAOUADI_diffusion.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires
Lien de cet enregistrement