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Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Taux de change et commerce : étude de droit international
Résumé
La relation entre la monnaie et le commerce, et l’impact que le taux de change peut avoir sur le droit du commerce international suscitent de vives discussions. la charte de la havane préconisait la non-utilisation de la dévaluation du taux de change comme une arme commerciale. le gatt contient des articles qui s’adressent aux questions de change. cependant, la thématique suscite des polémiques concernant notamment l’applicabilité des accords de l’omc comme un remède commercial contre la dévaluation anti-compétitive de la monnaie. d’un autre côté, le fmi, institution créée dans le cadre de l’accord de bretton woods, est l’organe compétent pour traiter les questions internationales d’ordre financier, et l’article iv de son statut concerne en particulier son devoir de surveillance des politiques de change de ses états-membres, afin d’éviter l’obtention d’avantages anti-compétitifs par des moyens de change. les deux organisations sont censées travailler de manière conjointe pour accomplir les objectifs de la croissance économique globale, et c’est dans cette conception que l’harmonisation entre le droit de l’omc et les directives du fmi doit être mise en place, pour que l’objectif primordial d’atteindre la gouvernance globale pour le bien de tous devienne une réalité.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Paris 10
Lieu
Paris
Date
2019-12-16
Nb de pages
514 p.
Langue
FR
Titre abrégé
Taux de change et commerce
Référence
Pantoja, M. (2019). Taux de change et commerce : étude de droit international [Thèse de doctorat, Université Paris 10]. https://bdr.parisnanterre.fr/theses/internet/2019/2019PA100154/2019PA100154.pdf
Thèses et Mémoires