Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Diallo, Amadou (Auteur)
- Buy, Frédéric (Collaborateur)
Titre
La confidentialité dans les rapports contractuels
Résumé
Incontestablement, notre siècle est celui de l'information mais aussi celui de la transparence. La plus grande fortune se trouve dans l'immatériel et non plus dans les biens immobiliers, comme c'était le cas au moment de la rédaction du code civil de 1804. Le monde se dématérialise, mais il devient aussi de plus en plus transparent. Ces deux aspects se manifestent davantage dans les rapports contractuels qui constituent un terrain privilégié d'échange d'informations confidentielles. Malgré son importance, l'information, en tant que telle, n'est pas encore couverte par notre droit civil de la propriété qui a une connotation matérielle. En outre, elle n'est encore pas complètement couverte par le droit de la propriété intellectuelle qui a ses critères de protection très exigeants. L'instrument principal de couverture de l'information reste la technique de secret qui, par effet du législateur, a connu un développement particulier ces dernières années. En droit positif, la confidentialité dans les rapports contractuels est garantie par divers instruments légaux de secret. Cependant, cette diversité des régimes légaux n'est pas synonyme d'efficacité de la protection. Les instruments conventionnels de confidentialité sont encore nécessaires et les plus efficaces
Type
Thèse de doctorat
Université
Aix-Marseille Université
Lieu
Aix-en-Provence
Date
2023-05-23
Langue
FR
Catalogue de bibl.
theses.fr
Autorisations
Licence Etalab
Référence
Diallo, A. (2023). La confidentialité dans les rapports contractuels [Thèse de doctorat, Aix-Marseille Université]. https://theses.fr/api/v1/document/2023AIXM0176
Thématiques
Thèses et Mémoires
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