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Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Le contrat électronique International
Résumé
La réflexion sur la réglementation des contrats électroniques internationaux a pris, ces dernières années, une ampleur sans précédent.L’usage accru des communications électroniques à l’échelle internationale participe de manière remarquable à améliorer l’efficacité des activités économiques et sociales, à renforcer les relations entre Etats et à offrir de nouvelles possibilités de débouchés à des parties et à des marchés auparavant isolés.Pour cette raison, l’adoption de règles uniformes propres à éliminer les obstacles et valoriser les contrats électroniques internationaux serait susceptible de renforcer la certitude juridique et la prévisibilité commerciale des contrats internationaux et pourrait aider les États à avoir accès aux itinéraires commerciaux modernes.Le contrat électronique international constitue une nouvelle sphère qui mérite une recherche analytique afin de lui octroyer une sécurité juridique indispensable à son développement.Ce travail de recherche vise, donc, à élaborer une analyse systématique critique de la réglementation en vigueur qui régit le contrat électronique international et à examiner alors les textes existants aujourd’hui au regard des attentes de l’époque.Il vise à trouver les moyens juridiques susceptibles de garantir plus de sécurité au contrat électronique international.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Grenoble Alpes
Lieu
Grenoble
Date
2017-12-21
Nb de pages
743 p.
Langue
FR
Référence
Edderouassi, M. (2017). Le contrat électronique International [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://theses.hal.science/tel-01892106v1/file/EDDEROUASSI_2017_archivage.pdf
Thèses et Mémoires