Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Abane Engolo, Patrick Edgard (Auteur)
- Abomo Efoua, Christiane (Auteur)
Titre
Les ADR comme mécanismes de gestion des différends sociaux et environnementaux dans les grands projets miniers au Cameroun
Résumé
Les grands projets miniers sont porteurs d’enjeux économiques, sociaux, et environnementaux au Cameroun. L’exploitation minière est dans ce sens juridiquement encadrée par le Code minier. Elle implique autant d’opportunités que de risques susceptibles d’engendrer des différends sociaux et environnementaux. La gestion de ces différends implique la convocation des Alternative Dispute Resolution (ADR), qui constituent une voie d’accès à la résolution des litiges aussi importante que la saisine du juge. Cependant, l’apparente libéralité de ces ADR suscite des inquiétudes quant à l’efficacité de leur mise en œuvre et leur force juridique. Il en ressort que, bien que ces mécanismes soient consacrés, leur encadrement juridique nécessite d’être renforcé.
Major mining projects pose economic, social and environmental challenges in Cameroon. Mining operations are therefore legally regulated by the Mining Code. They present both opportunities and risks that can lead to social and environmental disputes. Managing these disputes therefore requires the convening of Alternative Dispute Resolution (ADR) mechanisms, which constitute a means of accessing justice as important as going to court. However, the apparent liberality of these ADR mechanisms raises concerns about the effectiveness of their implementation and their legal force. It appears that although these mechanisms are established, their legal framework needs to be strengthened.
Publication
Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle
Maison d’édition
Société burkinabè de Droit Constitutionnel
Lieu
Ouagadougou
Date
2025-06
Numéro
58
Pages
1-30
Abrév. de revue
RRC
ISSN
2756-7478
Langue
FR
Référence
Abane Engolo, P. E., & Abomo Efoua, C. (2025). Les ADR comme mécanismes de gestion des différends sociaux et environnementaux dans les grands projets miniers au Cameroun. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (58), 1–30. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2025/07/RRC-Juin-2025-complet.pdf
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