Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Coulibaly, Karamoko (Auteur)
- Coulibaly, Fanta (Auteur)
Titre
Les aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises : réflexion à partir du règlement de l’UEMOA à la lumière du TFUE
Résumé
Le droit de la concurrence de l’UEMOA, réglemente les aides d’Etat qui devient applicable de manière uniforme dans tous les États membres. Ces aides d’État permettent de limiter les soutiens des pouvoirs publics aux entreprises, lorsque ceux-ci peuvent porter atteinte à la concurrence sur le marché communautaire, notamment en renforçant les capacités des pouvoirs privés. Cette réglementation s’entend de ce fait comme étant une composante d’un ordre public économique.
Publication
Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle
Maison d’édition
Société burkinabè de Droit Constitutionnel
Lieu
Ouagadougou
Date
2023-12
Numéro
40
Pages
421-431
Abrév. de revue
RRC
ISSN
2756-7478
Langue
FR
Référence
Coulibaly, K., & Coulibaly, F. (2023). Les aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises : réflexion à partir du règlement de l’UEMOA à la lumière du TFUE. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (40), 421–431. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2024/02/RRC-Decembre-2023-complet.pdf
Lien de cet enregistrement