Type de ressource
Auteur/contributeur
- Badji, Patrice Samuel Aristide (Auteur)
Titre
La difficile systématisation des contrats d'affaires en droit OHADA
Résumé
La notion de contrats d’affaires en droit OHADA, loin d’être systématisée, est banalisée, la doctrine s’y intéressant réellement ou de façon superficielle la prenant pour évidente puisque l’assimilant quasi systématiquement aux contrats commerciaux. En outre, même si l’on perçoit des efforts de la part du législateur dans la prise en compte des contrats nés de la pratique ou légalement consacrés, on ne saurait manquer de relever l’attitude par moment hésitante, tatillonne, minimaliste. L’objet de la présente étude est de démontrer les failles d’une telle approche, tout en proposant des solutions permettant d’avoir un système plus cohérent.
Publication
Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique
Pages
1-34
Date
2020-01
Abrév. de revue
Afrilex
Langue
FR
ISSN
1953-8006
URL
Référence
Badji, P. S. A. (2020). La difficile systématisation des contrats d’affaires en droit OHADA. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–34. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2021/03/P_Badji_LES_CONTRATS_D_AFFAIRES_BON_DOC.pdf
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