Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Dessales, Thomas (Auteur)
- Py, Bruno (Collaborateur)
- Hocquet-Berg, Sophie (Collaborateur)
Titre
Le règlement amiable des accidents médicaux depuis 2002 : un système en recherche de nouveaux équilibres
Résumé
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dite loi Kouchner a de façon inédite en France mis en place un système étatique de règlement amiable et d’indemnisation des victimes d'accidents médicaux. A maintenant 15 ans d'existence il est intéressant de faire un état des lieux sur ces procédures afin d'observer si les objectifs fixés ont été remplis. Il s'agira également de comparer ce système en terme d'accès, de procédure et d'efficacité avec ce qui existe chez nos partenaires européens.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Lorraine
Lieu
Nancy
Date
2021-12-09
Nb de pages
381 p.
Langue
FR
Titre abrégé
Le règlement amiable des accidents médicaux depuis 2002
Référence
Dessales, T. (2021). Le règlement amiable des accidents médicaux depuis 2002 : un système en recherche de nouveaux équilibres [Thèse de doctorat, Université de Lorraine]. https://hal.univ-lorraine.fr/tel-03782888v1/document
Thèses et Mémoires
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