Type de ressource
Auteur/contributeur
- Ngombé, Laurier Yvon (Auteur)
Titre
Enquête sommaire sur le contrat d’édition dans l’espace OAPI
Résumé
Les États membres de l’OAPI forment un espace d’harmonisation du droit d’auteur en Afrique.
Cette harmonisation est encore inachevée. Les règles conventionnelles relatives au contrat
d’édition en témoignent. Aussi, enquêter sur le contrat d’édition dans l’espace OAPI nécessite
un examen tant du texte de l’Accord de Bangui que des lois nationales des dix-sept États membres, dont il faut relever quelques différences sans éluder la question d’éventuels conflits de
lois.
Publication
Revue francophone de la propriété intellectuelle
Numéro
11
Pages
54-69
Date
2020
Langue
FR
Référence
Ngombé, L. Y. (2020). Enquête sommaire sur le contrat d’édition dans l’espace OAPI. Revue francophone de la propriété intellectuelle, 11, 54–69. https://revue-rfpi.com/wp-content/uploads/2020/12/RFPI-N11-06.pdf
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