Bibliographie sélective OHADA

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Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Le médiateur et le juge judiciaire à l'aune de l'Acte uniforme de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) relatif à la médiation
Résumé
Recourir au juge postule l’idée d’obtenir un jugement. En revanche, faire appel à un médiateur, c’est chercher à obtenir un accord satisfaisant. C’est dire, lorsque les parties empruntent la voie du médiateur ou celle du juge, cela les amène à deux différentes destinations. En effet, à côté du médiateur, le juge paraît plus austère. Il tranche le litige par application de la règle de droit ; ce qui n’est pas le cas du médiateur. Celui-ci recherche d’abord le rétablissement du dialogue rompu sans vouloir imputer la responsabilité à l’une quelconque des parties. Malgré cette opposition apparente entre les deux acteurs, le médiateur se définit parfois par référence à la justice, donc au juge. C’est le cas où des fois, le juge est l’instigateur de la procédure de médiation. C’est également le cas où, la mise en œuvre de la solution issue de la médiation est effectuée sous les rênes du juge. Il résulte que le médiateur n’entend pas intrinsèquement se distinguer de la juridiction. C’est extrinsèquement donc qu’il s’en démarque.
Publication
Revue congolaise de droit et des affaitres
Date
2019
Numéro
37
Pages
4-14
Langue
FR
Référence
Montcho Agbassa, E. C., & Hinvi, G. (2019). Le médiateur et le juge judiciaire à l’aune de l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) relatif à la médiation. Revue congolaise de droit et des affaitres, (37), 4–14. https://dspace.uac.bj/bitstreams/ec84e7ef-a1f8-4c45-8beb-6a331c78f41b/download