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Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Le principe "un homme, une voix" dans les sociétés coopératives
Résumé
« De plus en plus les sociétés coopératives deviennent de plus en plus des sociétés et de moins en moins des coopératives » : Jacques Mestre, Marie-Eve Pancrazi, Isabelle Arnaud-Grossi, Laure Merland et Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial / Droit interne et aspect de droit international, 29ème édition, n°650, éditeur L.G.D.J.. Construite pendant des siècles en opposition aux modes traditionnels entrepreneuriat, la société coopérative suit en effet depuis quelques années le chemin inverse et glisse progressivement vers les sociétés que l’on peut qualifier de « classiques » ; sociétésanonymes, sociétés par actions simplifiées ou bien encore sociétés à responsabilité limitée notamment. Néanmoins s’agissant du principe « un homme, une voix », qui veut que chaque associé dispose d’une seule et unique voix et cela quel que soit son apport, composant si ce n’est essentiel en tout cas totalement indispensable de l’originalité des sociétés coopératives celui-ci reste omniprésent. Aussi bien dans la loi du 10 septembre 1947 formant le statut général de la coopération que dans les plus importants types de sociétés coopératives, sociétés coopératives agricoles, banques coopératives, sociétés coopératives de commerçants détaillants entre autres le principe « un homme, une voix » reste la règle sur laquelle s’appuie la répartition des voix dans les sociétés coopératives et ce même si celui-ci n’est plus toutseul…
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Franche-Comté
Lieu
Besançon
Date
2015-02-06
Nb de pages
482 p.
Langue
FR
Référence
Schmitt, C. (2015). Le principe “un homme, une voix” dans les sociétés coopératives [Thèse de doctorat, Université de Franche-Comté]. https://theses.hal.science/tel-01555599v1/file/these_A_SCHMITT_Cedric_2015.pdf
Thèses et Mémoires