Bibliographie sélective OHADA

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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Les systèmes de droit civil des Pays du Sud Afrique sub-saharienne : L'autonomie du juge dans l'application de l'OHADA à travers la jurisprudence du "Code annoté IDEF de l'OHADA"
Résumé
L'Afrique subsaharienne constitue un bloc important des pays du Sud et de droit civil. Quelle est la place de la jurisprudence dans ces pays et quel rôle joue réellement les juges ? Dans le cas spécifique de l'OHADA, l'observation de la jurisprudence rendue en application des Actes uniformes permet de démontrer, qu'en rendant leurs décisions, les juges d'Afrique subsaharienne font preuve d'une certaine autonomie, tant dans la détermination des règles applicables que dans leur mise en œuvre. Il est aisé de démontrer à partir d'une jurisprudence aujourd'hui abondante que les juges de l'espace OHADA utilisent, entre autres, des textes nationaux à caractère supplétif, de la jurisprudence de droit comparée et de la doctrine pour déterminer les normes applicables à divers litiges qu'ils sont amenés à trancher. Une fois la règle applicable déterminée avec précision, les juges de l'OHADA usent du pouvoir souverain d'appréciation qui leur est dévolu tout en recourant également aux principes fondamentaux du droit. Comment l'analyse de la jurisprudence OHADA (aujourd'hui de 2500 à 3000 décisions) permet-elle de démontrer que cette nouvelle législation africaine incarne une culture juridique vivante ?
Publication
Revue de l'ERSUMA
Numéro
N° Spécial. Actes du 33è Congrès de l'IDEF
Pages
80-110
Date
2014-03
Langue
FR
ISSN
1840-8621
Titre abrégé
Les systèmes de droit civil des Pays du Sud Afrique sub-saharienne
Référence
Kodo, M. J. V. (2014). Les systèmes de droit civil des Pays du Sud Afrique sub-saharienne : L’autonomie du juge dans l’application de l’OHADA à travers la jurisprudence du “Code annoté IDEF de l’OHADA.” Revue de l’ERSUMA, N° Spécial. Actes du 33è Congrès de l’IDEF, 80–110. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=102