Bibliographie sélective OHADA

Explorez la bibliographie sélective OHADA de ressources Open Access en droit des affaires

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
L’encadrement juridique de la médiation dans l’espace OHADA : analyse critique de l’acte uniforme relatif à la médiation
Résumé
Aujourd'hui plus qu'hier, la médiation suscite l’intérêt tant des chercheurs, des praticiens, que des politiques. Cet intérêt se matérialise notamment par les différents cadres juridiques dont elle bénéficie dans plusieurs législations. Afin de promouvoir la médiation au sein de ses États membres, L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté le 23 novembre 2017 un Acte Uniforme relatif à la Médiation (AUM). Après avoir adopté depuis plus de deux décennies un Acte uniforme sur l’arbitrage, l’organisation régionale confirme sa volonté de promouvoir les modes alternatifs de règlement de conflits dans le domaine du droit des affaires. Cependant, l’AUM est un instrument juridique particulier attendu qu'il est le premier de son genre à s’appliquer également aux domaines non encore régis par le droit OHADA. Toutefois, si la médiation tend à se développer de plus en plus, il convient de prendre garde à ce que cette évolution, notamment en ce qui concerne son encadrement légal, ne conduise pas à sa dénaturation. Voilà l’un des défis auquel est également soumis le législateur OHADA.
Type
Mémoire de maîtrise
Université
Université de Sherbrooke
Lieu
Sherbrooke
Date
2023
Nb de pages
iii-95 p.
Langue
FR
Titre abrégé
L’encadrement juridique de la médiation dans l’espace OHADA
Référence
Mukuamu, P. (2023). L’encadrement juridique de la médiation dans l’espace OHADA : analyse critique de l’acte uniforme relatif à la médiation [Mémoire de maîtrise, Université de Sherbrooke]. https://savoirs.usherbrooke.ca/bitstream/handle/11143/20663/mukuamu_prince_LLM_2023.pdf
Thèses et Mémoires