Bibliographie sélective OHADA

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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
L’expression de la souveraineté des Etats membres de l’OHADA : une solution problème à l’intégration juridique
Résumé
L’expression de la souveraineté des Etats membres de l'OHADA : une solution-problème à l’intégration juridique est une thématique au cœur du dynamisme ou de l’inertie de l’intégration par le droit pour les Etats de l’espace OHADA. Cette modeste analyse perçoit les Etats comme le moteur de la définition et de la réalisation des objectifs du Traité OHADA. Pour ce faire, les Etats doivent exercent leur souveraineté par le biais de leurs représentants. Si cet exercice de la souveraineté par délégation a favorisé une intégration juridique normative, l’exercice direct de la souveraineté répressive a compromis cet objectif d’intégration juridique. La résolution de cet écueil passe par l’uniformisation répressive.
Publication
Revue de l'ERSUMA
Numéro
3
Pages
185-213
Date
2013-09
Langue
FR
ISSN
1840-8621
Titre abrégé
L’expression de la souveraineté des états membres de l’OHADA
Catalogue de bibl.
COinS
Référence
Moneboulou Minkada, H. M. (2013). L’expression de la souveraineté des Etats membres de l’OHADA : une solution problème à l’intégration juridique. Revue de l’ERSUMA, 3, 185–213. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=101