Bibliographie sélective OHADA

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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
L’assistance bénévole dans les droits civils africains francophones
Résumé
I. Une conception juridique dualiste de l’assistance bénévole A. Une qualification en fait juridique réaliste 1. L’agissement spontané à l’origine de l’assistance 2. L’obligation de mener l’assistance à bonne fin B. Une qualification en acte juridique fictive 1. La poursuite de l’intérêt exclusif de l’assisté 2. L’intervention à la connaissance de l’assisté II. Un régime de responsabilité dyadique de l’assistance bénévole A. Une responsabilité consolidée de l’assisté 1. La responsabilité objective de l’assisté 2. La réparation à raison du préjudice survenu B. Une responsabilité émergente de l’assistant 1. La responsabilité subjective de l’assistant 2. La réparation à raison de la faute commise
Publication
Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique
Maison d’édition
Afrilex
Lieu
Bordeaux
Date
2023-12
Abrév. de revue
Afrilex
ISSN
1953-8006
Langue
FR
Référence
Dabo, A. (2023). L’assistance bénévole dans les droits civils africains francophones. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2023/12/Afrilex_Aissata-DABO_Lassistance-benevole-dans-les-droits-civils-africains-francophones1.pdf