Type de ressource
Auteur/contributeur
- Adengoyo, Raymond (Auteur)
Titre
L’ordre public de protection du consommateur : un objet de régulation économique en droit camerounais ?
Résumé
Dans une logique de construction de l’ordre public de protection du consommateur, s’impose en contrepartie la nécessité de prendre des mesures de régulation économique. De ce constat, émerge la question de savoir : un objet de régulation économique se dégage-t-il des règles d’ordre public de protection du consommateur en droit camerounais ? A la question soulevée, la démonstration consiste, par le recours aux méthodes juridique et sociologique à indiquer que, même si la protection du consommateur reste un objet éprouvé sur le plan matériel, elle demeure toutefois un objet formellement prouvé par l’ensemble des textes et mécanismes institués dans la mise en œuvre de la régulation économique.
In a logic of building public order for consumer protection, there is a need to take economic regulation measures. From this observation, a question emerges: does an object of economic regulation emerge from the rules of public order for consumer protection in Cameroonian law? To the question raised, the demonstration consists, using legal and sociological methods, of indicating that, even if consumer protection remains an object proven on the material level, it nevertheless remains an object formally proven by all the texts and mechanisms established in the implementation of economic regulation.
Publication
Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle
Maison d’édition
Société burkinabè de Droit Constitutionnel
Lieu
Ouagadougou
Date
2023-11
Numéro
39
Pages
369-393
Abrév. de revue
RRC
ISSN
2756-7478
Langue
FR
Référence
Adengoyo, R. (2023). L’ordre public de protection du consommateur : un objet de régulation économique en droit camerounais ? Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (39), 369–393. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2024/01/RRC-Novembre-2023-complet.pdf
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