Bibliographie sélective OHADA

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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Les exceptions de fouille de textes et de données dans la directive 2019/790 du 17 avril 2019 : la fragilité d’un équilibre apparent
Publication
Revue francophone de la propriété intellectuelle
Numéro
N° Spécial
Pages
39-46
Date
12-2021
Abrév. de revue
RFPI
Langue
FR
ISSN
2490-8347
Référence
Kahn, A.-E. (2021). Les exceptions de fouille de textes et de données dans la directive 2019/790 du 17 avril 2019 : la fragilité d’un équilibre apparent. Revue francophone de la propriété intellectuelle, N° Spécial, 39–46. http://revue-rfpi.com/wp-content/uploads/2021/12/04-RFPI-NS-Decembre-2021.pdf